Accessibilité

Service responsable

Date d’échéance

Situation

Mise en place d'une politique d'accessibilité :

• ·         Une Politique d'accessibilité doit être élaborée, mise en œuvre et maintenue, et elle doit inclure une déclaration d'engagement.

  ·         Afficher la politique sur un tableau d'affichage dans un endroit public.

  ·         La politique doit comprendre les éléments suivants :

  ·         Des instructions sur la façon d'interagir et de communiquer avec les clients et les employés ayant divers types de handicaps;

  ·         Des instructions sur la façon d'interagir avec les employés et les clients handicapés qui utilisent des appareils et des accessoires fonctionnels, qui ont besoin de l'aide d'un chien-guide, d'un animal d'assistance ou d'un chien d'accompagnement, ou qui ont besoin de l'aide d'une personne de soutien;

  Des instructions sur la façon d'utiliser l'équipement ou les appareils qui sont disponibles dans vos locaux ou qui peuvent aider les employés et les clients handicapés;
• Des instructions sur ce qu'il faut faire si un employé ou un client handicapé a des difficultés à accéder à Redpath.

1^er jan. 2014

Plans d’accessibilité

·         Établir, mettre en œuvre, maintenir et documenter un plan d'accessibilité pluriannuel;

·         Évaluer et éliminer les obstacles actuels à l'accessibilité;

·         Prévenir et éliminer les obstacles futurs;

·         Afficher le plan dans un lieu public, sur un tableau d'affichage;

·         Donner l'information à toute personne qui en fait la demande;

·         Fournir les informations dans un format accessible sur demande;

•       Afficher le plan d'accessibilité pluriannuel sur le site Web de Redpath.

Complété

Révision et mise à jour du plan tous les cinq ans, au minimum.

Pratique de Redpath : mises à jour correspondant aux années de production des rapports de conformité, tous les 3 ans.

Formation

• ·         Tous les employés seront formés; cela inclut les postes rémunérés et non rémunérés, les gestionnaires, les hauts responsables, les directeurs et les propriétaires;

  ·         Tous les nouveaux employés recevront une formation dans le cadre de leur orientation;

  ·         Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario;

  ·         Les exigences du Règlement sur les normes d'accessibilité intégrées (RNAI) qui s'appliquent à l’entreprise;

  ·         Code des droits de la personne de l'Ontario (ce que vous devez faire en matière de handicap);

  ·         Fourniture de biens et de services aux personnes handicapées;

  ·         L'utilisation d'appareils fonctionnels;

  ·         L'utilisation de chiens-guides, d'animaux d'assistance et de chiens de service;

  ·         L'utilisation de personnes de soutien;

  ·         Avis d'interruption de service;

  ·         Commentaires des clients;
  

  Avis sur la disponibilité et le format des documents;

• ·         Politiques, procédures et pratiques relatives à la législation;

  ·         Les documents relatifs à la formation doivent être conservés pour documenter les dates, les participants et la formation dispensée.

  Processus de retour d'information

• Recevoir et répondre aux commentaires des employés et des clients et s'assurer que les processus soient accessibles aux personnes handicapées en fournissant ou en prenant des dispositions pour que soient fournis des formats accessibles et des soutiens à la communication, sur demande.

Formats accessibles et soutiens à la communication

• ·         La notification du public relative à la disponibilité de formats accessibles et de soutiens à la communication est obligatoire;

  ·         Sur demande, fournir ou prendre des dispositions pour que soient fournis des formats accessibles et des soutiens à la communication aux personnes handicapées :

  o    en temps opportun, en tenant compte des besoins de la personne en matière d'accessibilité;

  o    à un coût qui n'est pas supérieur au coût normal facturé aux autres personnes.

  ·         L'organisation consultera la personne qui fait la demande afin de déterminer la pertinence d'un format accessible ou d’un soutien à la communication.

Tous les sites Web et tous leurs contenus

• Les sites Internet et le contenu Web sont conformes aux directives d'accessibilité au contenu Web  (WCAG) 2.0 niveau A du World Wide Web Consortium
• Passage au niveau AA des WCAG 2.02, à l'exception des critères 1.2.4 (sous-titres) et 1.2.5 (descriptions audio préenregistrées).

1^er janv. 2014

1^er janv. 2021

Complété

Complété

Recruitement:

• ·         Faire savoir aux candidats que Redpath tiendra compte des handicaps pendant le processus de sélection.

  ·         Modification des offres d'emploi pour y inclure la déclaration d'accessibilité et d'adaptation : « Redpath s'engage à offrir un environnement sans obstacle. Si vous avez besoin d'un aménagement pendant le processus d'embauche, veuillez nous en informer à l'avance afin que nous puissions organiser un aménagement raisonnable et approprié. »

• Fournir des aménagements appropriés qui tiennent compte des besoins d'accessibilité du candidat en raison de son handicap.

Informer les employés des soutiens

• Informer tous les employés des politiques utilisées pour soutenir les employés handicapés; 
• Fournir les informations aux nouveaux employés lors de l'orientation;
• Fournir des informations actualisées aux employés chaque fois qu'un changement est apporté à une politique existante sur la fourniture d'aménagements des postes de travail qui tiennent compte des besoins d'accessibilité d'un employé en raison d'un handicap.

Formats accessibles et soutiens à la communication pour  les employés :

• Informations pour effectuer leur travail;
• Informations généralement disponibles pour les employés sur le lieu de travail.

Information sur les mesures d’urgence sur le lieu de travail

• Si un employé qui reçoit des renseignements individualisés sur les mesures d'urgence au travail a besoin d'aide, et avec le consentement de l'employé, l'employeur doit fournir ces informations à la personne désignée par l'employeur pour fournir une assistance au salarié.
• Les informations relatives à l'intervention d'urgence individualisée sur le lieu de travail doivent être réexaminées lorsque l'employé change de lieu de travail, lorsque ses besoins ou ses plans d'adaptation généraux sont revus ou lorsque l'employeur revoit ses politiques générales d'intervention d'urgence.

Plans d'adaptation individuels

• Les employés qui demandent des plans d'adaptation individuels peuvent participer à l'élaboration de ces plans
• Les moyens par lesquels l'employé est évalué sur une base individuelle.
• La manière dont l'employeur peut demander une évaluation par un spécialiste extérieur, médical ou autre, aux frais de l'employeur, afin d'aider à déterminer si des mesures d'adaptation peuvent être mises en place et, le cas échéant, comment elles peuvent l'être.
• Protection de la confidentialité des renseignements personnels de l'employé.
• La fréquence à laquelle le plan d'adaptation individuel sera revu et mis à jour, et la manière dont cela sera fait.
• Si un plan est refusé, la manière dont les raisons de ce refus seront communiquées à l'employé.
• Les plans d'adaptation individuels sont présentés dans un format qui tient compte des besoins d'accessibilité de l'employé en raison de son handicap.

1^er janv. 2016

Processus de retour au travail

• Élaborer et mettre en place un processus de retour au travail.
• Décrire les mesures que l'employeur prendra pour faciliter le retour au travail des employés qui étaient absents parce que leur handicap les obligeait à s'absenter du travail.
• Utiliser des plans d'adaptation individuels documentés.

Conception des espaces publics

• Redpath s'engage à créer un environnement sans obstacle. Redpath s'assurera que la conception et la construction de tout nouvel espace public répondent aux normes établies dans la LAPHO.